CertiBEau : quelles sont les obligations de ce nouveau certificat ?
23 novembre 2021

CertIBEau : le nouveau certificat pour les constructions neuves

 

Les enjeux environnementaux occupent une place prépondérante dans notre vie quotidienne. Vous avez sans doute déjà été informé des nouvelles normes énergétiques qui concernent la PEB et le Quasi-Zero Energie (Q-Zen).

L’eau ne fait désormais plus défaut. Depuis le 1er juin 2021, tout nouveau raccordement à l’eau doit également être soumis à une certification pour veiller à la conformité en matière de distribution d’eau et d’évacuation des eaux usées : le CertIBEau ou le Certificat des Immeubles Bâtis pour l’Eau obligatoire.

Objectif certibeau

Quel est l’objectif du CertIBEau ?

L’objectif principal du CertIBEau est de veiller au respect des normes et des législations en vigueur concernant l’eau, en vous sensibilisant vous, futur propriétaire, sur l’importance d’un raccordement au réseau de l’eau de distribution conforme et écologique. Ce certificat n’entraîne aucune nouvelle obligation ou norme technique.

Le CertIBEau se focalise sur 3 enjeux principaux :

  1. L’enjeu sanitaire est l’objectif-clé de ce certificat. Le certificateur veillera à ce que la distribution d’eau n’entraine aucun dysfonctionnement pouvant causer des problèmes sur le plan de l’hygiène et/ou de la santé.
  2. Ce premier enjeu est lié intrinsèquement à la problématique environnementale. Le certificateur vérifiera dès lors les raccordements à l’égout, la séparation des eaux usées et des eaux pluviales,…
  3. L’information est également l’un des points importants. Il est nécessaire d’informer tout nouveau propriétaire sur les problématiques liées au cycle de l’eau : l’évacuation des eaux usées, les risques de contamination en cas d’installation non-conforme,…

Objectif certibeau

Qui est concerné

Qui est concerné par ce certificat ?

L’obtention du certificat CertIBEau s’adresse à toute habitation faisant l’objet d’une demande pour un nouveau raccordement à l’eau potable. Il concerne donc principalement les nouvelles constructions ou rénovations conséquentes.

Si votre demande de raccordement a été effectuée avant le 1er juin 2021, vous n’êtes pas soumis à ce contrôle. Mais vous pouvez en faire la demande si vous souhaitez vous assurer de la conformité de votre installation.

Qu’est-ce qui est contrôlé ?

Pour obtenir le CertIBEau, un certificateur agréé devra évaluer la qualité vos installations :

  • Le premier point consiste à vérifier le circuit de distribution intérieur. Le certificateur CertIBEau analysera l’installation de distribution d’eau et sa connexion avec les citernes d’eau de pluie, ainsi que l’absence/le dysfonctionnement des clapets anti-retour.
  • Le second poste concerne la vérification de l’évacuation des eaux usées. Seront contrôlés : le type de système installé, la distance par rapport à d’autres constructions, ainsi que la manière dont ces eaux sont évacuées.

CertIBEau contrôle également l'évacuation des eaux

Par qui doit être remis le CertIBEau ?

Le CertIBEau est effectué par un certificateur agréé, ayant suivi une formation préalable auprès d’un centre CertIBEau.

De ce fait, l’architecte par exemple, qui a réalisé les plans de votre bâtiment et qui a suivi l’évolution de votre chantier ne pourra pas contrôler votre installation.

Ce n’est qu’après le passage du certificateur agréé et l’obtention du CertIBEau que votre raccordement à l’eau de distribution sera ouvert.

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