TVA à 6% pour la démolition-reconstruction d’un bâtiment

Bénéficiez d’une TVA à 6% pour la démolition et la reconstruction d’un bien

Partager sur : 
TVA à 6% pour la démolition-reconstruction d’un bâtiment

 

La crise économique est une des nombreuses conséquences de la pandémie liée au Covid-21. Cette dernière a eu et continue d'avoir des répercutions importantes au sein des familles. Afin de pouvoir aider les citoyens à devenir propriétaires en cette période compliquée, la TVA à 6% s’applique dans le cadre d’une démolition-reconstruction depuis le 1er janvier 2021.

Quels sont les avantages à se lancer dans le vaste projet d’une démolition-reconstruction ? Quelles sont les conditions requises ? Nous vous expliquons tout.

Démolition-reconstruction : une TVA à 6% au lieu des 21% habituels

Depuis 2011, il est possible de bénéficier du taux de TVA à 6% pour la démolition-reconstruction d’un bâtiment à la condition que celui soit situé dans l’une des 32 grandes villes prédéfinies. En dehors de ces villes, les travaux sont toujours soumis au taux de TVA ordinaire (21%).

Suite à la crise due au Coronavirus, pour limiter le nombre de logement inoccupés et lutter contre l’insalubrité, le Gouvernement Fédéral a pris la décision de ne plus limiter cet avantage à certaines zones et de l’étendre à l’ensemble de la Belgique pour une durée de 2 années.

Ainsi, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, tout bâtiment démoli quelle que soit sa nature (une grange, une surface commerciale, un hall industriel…) et reconstruit pour y établir son habitation, bénéficie du taux de TVA réduit à 6%.  Les travaux réalisés après ce délais seront à soumis, quant à eux, à une TVA de 21%. La nouvelle construction ne doit pas obligatoirement se trouver au même endroit sur le terrain. Il faut dès lors se renseigner auprès de la commune pour connaitre les prescriptions urbanistiques d’usage.

tva 6% construction

Quelles sont les conditions pour bénéficier du taux de TVA réduit ?

La nouvelle règlementation peut s’appliquer dans trois situations différentes :

  • La démolition et la reconstruction d’une habitation par un maître d’ouvrage qui habitera personnellement dans le logement.
  • Dans le cadre de la politique sociale, la démolition et la reconstruction d’un bâtiment par un maître d’ouvrage qui mettra alors le bien en location pour une durée d’au moins 15 ans.
  • La démolition et la reconstruction d’un logement par un promoteur, logement destiné à être acheté (sous certaines conditions).

tva 6% construction

Il faut cependant répondre à certaines conditions pour bénéficier de ce taux à 6% :

  • La démolition et la reconstruction doivent être effectuées par le même maître d’ouvrage, via un ou plusieurs entrepreneurs si nécessaire. La démolition ne peut pas être effectuée par un maître d’ouvrage et la reconstruction par un autre.
  • Le bien reconstruit doit, in fine, être une habitation familiale unique utilisée principalement à des fins privées (pouvant cependant accueillir un espace pour une activité professionnelle).
  • Le logement doit être occupé par le maître d’ouvrage pour une durée minimale de 5 ans.
  • La superficie construite ne doit pas dépasser 200m² de surface intérieure habitable (espace professionnel, garage et cave inclus). Néanmoins, les zones de moins de 4 m² et/ou d’une hauteur sous plafond inférieure à 2 mètres ne comptent pas dans le total des 200m² habitables.

En plus de ces conditions, le maître d’ouvrage ne doit pas être propriétaire d’un autre logement (ne rentrent pas en compte les biens acquis à la suite d’un héritage, que vous soyez propriétaire, co-propriétaire, nu-propriétaire ou usufruitier). Si le maître d’ouvrage possède déjà une habitation, celle-ci devra être vendue pour le 31 décembre de l’année suivant l’année de l’occupation de la nouvelle construction pour pouvoir bénéficier du taux de TVA à 6%. Par exemple : Vous emménagez dans votre nouvelle maison, après démolition-reconstruction, en février 2022. Votre ancien logement, dont vous êtes propriétaire, devra être vendu avant le 31 décembre 2023.

Si le bien n’est pas vendu dans les temps et si vous ne respectez pas les conditions nécessaires, il faudra malheureusement rembourser l’avantage fiscal perçu.

Perfection Habitat, une entreprise de construction qui se charge de tout pour vous !

Choisir Perfection Habitat , c’est bénéficier d’un accompagnement tout au long de votre projet. Si vous avez un terrain en vue et qu’un bâtiment à démolir se trouve sur celui-ci, nous étudierons le projet de démolition-reconstruction et nous nous engageons à vous remettre un prix juste pour que vous puissiez vivre sereinement votre chantier.

Vous souhaitez obtenir de plus amples informations ? Contactez-nous par téléphone ou posez-nous vos questions via notre formulaire de contact.

tva 6% construction

Ajouter un commentaire

Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.
Demandez notre catalogue